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Licences, Agréments & Certificats
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Licences, Agréments & Certificats
Secteur - Santé
Achat de produits pharmaceutiques par les assurés INAM
Achat de produits pharmaceutiques par les assurés INAM
Apposer une vignette sur sa carte d'assuré
Continuer à bénéficier de sa couverture de santé INAM à la retraite
Immatriculation (affiliation) à l'INAM
Obtenir une attestation de Traitement de Pathologies Chroniques (TPC)
Soins dans un centre de santé de l'INAM
Secteur - Agriculture, Elevage & Industrie
Abattage d'animaux
Achat des produits d'exploitation et d'aménagement (bois d'œuvres, bois énergies, bois de services)
Demande d'accompagnement et de suivi technique en reboisement, aménagement et étude sylvicole
Demande d'attestation de faisabilité technique aquacole
Demande d’autorisation d’installation d’établissement aquacole
Investissements
Contrat de travail en zone franche
Ajout d'activités sur un Agrément en Zone Franche
Demande d'Agrément au Code des investissements
Demande d'Agrément définitif en zone franche
Demande d'Agrément provisoire en zone franche
Demande de carnet bleu
Modification du nom sur un agrément au Code des investissements
Modification du nom sur un agrément en zone franche
Reactivation d'un Agrément provisoire en Zone franche
Renouvellement d'agrément provisoire en Zone Franche
Renouvellement de carnet bleu
Suspension d'un agrément provisoire en zone franche
Import - Export
Demande d'agrément d'importateur, d'exportateur et de reexportateur de produits forestiers
Demande d'autorisation d'escorte navale
Demande d'autorisation d'importation des produits forestiers
Demande d'autorisation d'opérations de transbordement en mer
Demande d'autorisation de coupe
Demande d'autorisation de mise sur le marché togolais des denrées alimentaires
Demande d'autorisation de pose de câbles sous-marins de fibre optique et/ou la construction de chambres d’atterrage dans le domaine public maritime
Demande d'autorisation de transport des produits forestiers
Demande d'autorisation d’enlèvement des produits pharmaceutiques
Demande d'autorisation officielle d’importation de produits pharmaceutiques
Demande d'autorisation spéciale d’exportation de produits pharmaceutiques
Demande d'autorisation spéciale d’importation de produits pharmaceutiques
Demande d'escale en abri sécuritaire pour les navires
Demande de certificat d'empotage de produit forestier
Demande de garde armée navale
Demande de la carte d'importateur/exportateur
Demande de licence de pêche
Demande de permis de circulation
Demande de radiation
Demande de sortie d'un navire après une opération de transbordement
Demande de visite annuelle
Demande d’autorisation de naviguer dans les eaux togolaises
Demande d’autorisation de travaux à bord de navire
Demande d’immatriculation définitive
Demande d’immatriculation provisoire
Délivrance de certificat d'origine CEDEAO-UEMOA
Secteur - Education & Formation
Demande de bourses d'études nationales au Togo
Gestion des déchets
Autorisation / Agrément d'enlèvement des ordures à bord des navires
Demande d'autorisation pour l'exportation des déchets dangereux et polluants
Paiement de la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères (TEO)
Cybersécurité
Demande d'agrément des centres d'évaluation
Demande de qualification des prestataires de services de confiance en cybersecurité
Demande de qualification des prestataires de services de confiance en cybersecurité
Demande de qualification des produits de sécurité
Certificats
Demande d'accréditation de registrar « .tg »
Demande d'agrément d'installateur d'équipement de communications électroniques
Demande d'agrément pour le tabac et ses dérivés
Demande d'assignation de fréquences radio amateurs
Demande d'assignation de fréquences radioélectriques
Demande d'attribution de ressources en numérotation par blocs
Demande d'attribution de ressources en numérotation par unités
Demande d'autorisation de mise sur le marché du tabac et ses dérivés
Demande d'autorisation de promotion commerciale
Demande d'homologation d'équipements ou de terminaux
Demande de brevet
Demande de certificat d'autorisation préalable d'importation des produits sensibles
Demande de certificat de conformité commerciale
Demande de certificat de qualité des produits agricoles et leurs dérivés à l'exportation / Demande d'Analyse d'essai
Demande de certificat particulier
Demande de duplicata
Demande de mise en service de fréquences radioélectriques
Demande de modification d'assignation de fréquences radioélectriques
Demande de modification ou de renouvellement de réseau indépendant
Demande de suspension / résiliation, d'agrément d'installateur, déclaration, numérotation et registrar
Demande de suspension ou résiliation de fréquences radioélectriques
Demande du certificat d'origine hors CEDEAO
Demande du certificat de conformité environnementale
Demande du certificat de moyen d'exercice
Demande d’autorisation de réseau indépendant
Déclaration d'opérateur pour la fourniture de services de communications électroniques
Livret Intermédiaire Maritime
Livret Professionnel Maritime
Réclamation ARCEP
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