Demande de certificat d'empotage de produit forestier
Délai d'exécution
24 heures ouvrées
Coût de la procédure
Conteneur 20 pieds : 100 000 Fcfa ; Conteneur 40 pieds : 200 000 Fcfa
Durée de validité
Pas de durée de validité
Description
Le certificat d'empotage est un document officiel qui atteste que le bois a été correctement conditionné et préparé pour l'exportation. Le but de ce certificat est d'assurer la conformité aux normes de sécurité et de qualité, de faciliter les contrôles douaniers, et de garantir que le bois respecte les réglementations en matière de durabilité et de traçabilité.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
Tout opérateur économique
Conditions
Avoir l'agrément d'exportateur
Pièces à fournir
- Une demande adressée au directeur régional de l'environnement et des ressources forestières du lieu d'empotage ;
- Une copie de l'agrément d'exportateur ;
- Une copie de l'autorisation de transport ;
- Une copie de l'autorisation d'importation en cas de réexportation ;
- L'original du permis de circulation ayant servi pour le transport des produits.
Étapes
- Remplir en ligne sur la présente plateforme le formulaire de la demande en cliquant sur le bouton « Faire la demande en ligne »,
- Cliquer sur "Télécharger ma demande en PDF" pour obtenir le formulaire et la lettre de demande à imprimer puis joindre aux pièces à fournir,
- Faire un dépôt physique auprès du directeur régional de l'environnement et des ressources forestières,
- Traitement de la demande : Les autorités étudieront votre dossier et prendront une décision,
- En cas d'erreur ou de non-conformité, vous serez notifié pour des corrections éventuelles ou du rejet de votre demande,
- En cas de conformité des informations fournies, votre demande sera traitée,
- Vous serez notifié de la disponibilité de votre autorisation afin de procéder au retrait.
Fournisseur de serviceMinistère de l’environnement et des ressources forestières590 Avenue Sarakawa, B.P. 4825,Lomé, Togo 22 21 06 00 https://environnement.gouv.tg