Service Public
de l'administration togolaise

Description

Il s'agit d'une demande d'autorisation formulée par un navire pour s'arrêter et trouver un lieu sûr pour s'amarrer temporairement en eaux togolaises. Cette demande peut être motivée par différentes raisons, telles que des conditions météorologiques défavorables, des problèmes techniques ou des besoins logistiques.

Identification des personnes succeptibles / Légitimes à faire la demande

La société consignataire assignée à la sortie du navire

Conditions

• Le navire doit fournir des informations détaillées sur les raisons de sa demande d'escale en abri sécuritaire.

Pièces à fournir

• Un formulaire à renseigner sur l'dentification du navire, les raisons de la demande, l'état du navire et de l'équipage et la localisation actuelle.

Étapes

1. Remplir en ligne sur la présente plateforme le formulaire associé à la demande d'escale en abri sécuritaire. Pour ce faire, cliquez sur le bouton « Faire la demande en ligne ».
2. Les informations et les pièces fournies lors du remplissage du formulaire sont transmises aux institutions de régulation
   • Si les conditions nécessaires à l'agrément d'escale ne sont pas remplies, un motif vous est envoyé sur votre compte utilisateur par notification ainsi que le formulaire précédemment rempli, tout en vous spécifiant les démarches à suivre pour resoumettre la demande ;
   • les conditions nécessaires à l'agrément d'escale sont remplies, une notification vous est envoyé pour payer les frais de la demande.
3. Payer les frais via les moyens de paiement mobile (©Flooz, ©Tmoney) et bancaire (©visa, ©mastercard) offerts par la plateforme.
4. Télécharger et imprimer le reçu de paiement.
5. Une notification vous sera envoyée sur votre compte utilisateur, par SMS et par courriel pour vous notifier de l’avancement du traitement de votre demande et vous informer au moment de l'approbation d'escale du navire.