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« service-public.gouv.tg » est une plateforme gouvernementale dont la vision est de fournir aux citoyens et entreprises un portail unique centralisé pour accéder à l’ensemble des services digitalisés fournies par l’Etat togolais, à travers ses administrations ou sociétés d’Etat, le cas échéant.
C’est une plateforme à la fois informationnelle et transactionnelle. Elle fournit des informations sur les démarches administratives tout en précisant si ces dernières sont déjà intégrées ou pas à la plateforme nationale des services publics digitalisés. « service-public.gouv.tg » offre à l’usager la possibilité de faire une partie et si possible l’ensemble du parcours pour une demande en ligne, selon les prédispositions technologiques du fournisseur de services. Le portail « service-public.gouv.tg » est supporté par un dispositif informatique qui met à la disposition des administrations des modules communs pour a minima digitaliser leur formulaire et de les rendre disponibles en ligne (pour les administrations plus au moins conservatrices). La plateforme offre aussi des fonctionnalités de prise de rendez-vous, de paiements, de génération de devis et toute une panoplie d’outils pour les administrations progressistes.
Certains des documents qui seraient nécessaires lors de la présentation d'une demande de Permis de Construire. Il s’agit de :
Les architectes peuvent être en mesure de suivre les différentes étapes de leurs dossiers.
Ils peuvent se connecter dans le système avec leurs compétences (nom utilisateur/mot de passe) et être en mesure de voir le niveau d’évolution de leurs dossiers par exemple si le dossier a été rejeté ou encore la durée (en jour) du dossier dans le système.
Le système génère un numéro unique pour chaque dossier par lequel l’architecte peut être en mesure de le suivre : par exemple TG-PC-ML-AAA001 ou TG-PC-PG-AAA001, selon que le dossier ait été soumis à la Mairie de Lomé ou à la Préfecture du Golfe. Le système peut également être en mesure de notifier / envoyer une notification à l'architecte par le biais de messages texte (sms) et/ou e-mail par l'instance chargée de l’étude du dossier. Cela dépend de la façon dont l'architecte a choisi de recevoir les notifications.
Les demandes peuvent être diffusées simultanément ou consécutivement.
Circulation simultanée
• Les examinateurs peuvent accéder au dossier et faire des commentaires dans le même temps.
Circulation consécutive
• Les examinateurs peuvent accéder au dossier une à la fois et d'une manière structurée. Le dossier se déplace d'une étape à l'autre d'une manière séquentielle jusqu'à ce qu'il soit approuvé par tous les Agents censés voir le dossier.
Les Service impliqués dans le Système d’Octroi de Permis de Construire comprennent :