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Reactivation d'un Agrément provisoire en Zone franche

Délai d'exécution

8 - 16 jours

Coût de la procédure

500 000 FCFA

Durée de validité

N/A

Description

La réactivation de l’agrément est accordée aux entreprises ayant cessé leurs activités pour des raisons diverses et qui désirent les reprendre de manière effective. 


Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

Personne morale.


Conditions

Être une personne morale.


Pièces à fournir

1. Plan d’affaires ;

2. Demande de réactivation déchargée ;

3.  Pièce d’identité ;

4.  Reçu (en cas de paiement en banque).


Étapes

  1. Remplir et soumettre le formulaire ;

  2. Payer les frais ;

  3. Retirer l'agrément.

Fournisseur de serviceAgence de Promotion des Investissements et de la Zone Franche (API-ZF)2564, Avenue de la Chance 3250 LOMÉ-TOGO +228 22 53 53 53 [email protected] +228 22 53 53 53 https://apizf.org
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