Demande d'autorisation de transport des produits forestiers
Délai d'exécution
45 jours ouvrés
Coût de la procédure
Gratuit
Durée de validité
Variable (60 jours/tranche de 10 000 produits)
Description
L'autorisation de transport est un document officiel délivré par la Direction des Ressources Forestières permettant à un individu ou à une entreprise de transporter du bois ou d'autres produits forestiers sur le territoire national. Ce document vise à garantir que le transport respecte les réglementations forestières en vigueur.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
Toute personne physique ou morale.
Conditions
Avoir une autorisation de coupe ou d'importation valide.
Pièces à fournir
- Une demande d'autorisation de transport adressée au Directeur des Ressources Forestières.
- L'original de l'autorisation de coupe ou d'importation.
- Une copie d'une pièce d'identité en cours de validité.
Étapes
- Remplir en ligne sur la présente plateforme le formulaire de la demande en cliquant sur le bouton « Faire la demande en ligne »,
- Cliquer sur "Télécharger ma demande en PDF" pour obtenir le formulaire et la lettre de demande, à imprimer puis joindre aux pièces à fournir,
- Faire un dépôt physique au Ministère de l'Environnement et de la Ressource Forestière,
- Traitement de la demande : Les autorités vont étudier votre dossier, et prendre une décision.
- En cas d'erreur ou de non-conformité vous serez notifier pour des corrections éventuelles ou du rejet de votre demande,
- En cas de conformité des informations fournies, votre demande sera traité,
- Vous serez notifié de la disponibilité de votre autorisation afin de procéder au retrait.
Fournisseur de serviceMinistère de l’environnement et des ressources forestières590 Avenue Sarakawa, B.P. 4825,Lomé, Togo 22 21 06 00 https://environnement.gouv.tg