Délai d'exécution
Coût de la procédure
Durée de validité
Description
L'autorisation de prospection confère à son titulaire le droit non exclusif d'entreprendre des activités de prospection pour les substances minérales et dans le périmètre précisé dans l'autorisation.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
Personnes morales.
Conditions
- Etre une entreprise basée au Togo ;
- Présenter les capacités techniques et financière nécessaires.
Pièces à fournir
Le dossier de demande comprend :
- Une demande adressée au directeur général des Mines et de la Géologie et précisant la ou les substance(s) minérale(s) pour laquelle ou lesquelles l'autorisation est sollicitée.
- Un extrait de carte topographique IGN ou JICA à l'échelle 1/200 000 avec la situation du périmètre sollicité et les coordonnées géographiques des sommets dudit périmètre.
- Une copie de la carte unique de création d'entreprise du Togo (ou autorisation d'installation de la société).
- Une copie des statuts de la société.
- Une attestation de domiciliation de compte ou le RIB.
- Un certificat de non faillite, redressement ou liquidation judiciaire.
- Un mémorandum décrivant et financières de la société.
- Les preuves des capacités techniques et financières.
- Un mémoire décrivant les engagements de travaux et de dépenses pendant la période initiale de l'autorisation.
- Le curriculum vitae du géologue chargé de l'exécution des travaux de prospection.
- Le curriculum vitae du gérant de la société.
Étapes
1. Remplir en ligne le formulaire de la demande en cliquant sur le bouton « Faire la demande en ligne».
2. Les informations fournies à travers le formulaire sont transmises au centre de traitement. Le centre procède à une vérification de vos données :
- En cas d'erreur ou de non-conformité d'une information fournie, une notification contenant les consignes de correction est envoyée sur votre compte utilisateur, par SMS et par courriel. Une fois l'erreur corrigée, les informations sont renvoyées au centre de traitement ;
- En cas de conformité des informations fournies, un message est envoyé sur votre compte utilisateur, par SMS et par courriel à chaque étape du traitement jusqu'à la mise à disposition de votre certificat d'autorisation de prospection.
3. Payer les frais via les moyens de paiement mobile (Moov Money, Mixx by Yas) et par carte bancaire (©Visa, ©Mastercard) disponibles sur la plateforme.
4. Le retrait de votre autorisation de prospection se fait à la Direction Générale des Mines et de la Géologie (DGMG).
