Service Public
de l'administration togolaise

Pièces à fournir

1. Une demande de la société adressée au Ministre chargé des Mines ;
2. Un extrait de la carte topographique IGN ou JICA à l'échelle 1/200 000, incluant la situation du périmètre sollicité et les coordonnées géographiques des sommets ;
3. Un levé topographique détaillé de la zone à l'échelle 1/5 000 ou 1/10 000 ;
4. Un titre de propriété du terrain et le contrat de bail entre le propriétaire et l'exploitant ;
5. La carte unique de création d'entreprise ;
6. Le relevé d'identification bancaire (RIB) ;
7. Les statuts de la société ;
8. Les capacités techniques et financières de la société ;
9. Une étude de faisabilité du projet comportant entre autres le business plan, le modèle juridique et le modèle économique/financier (format Excel) ;
10. Le CV du gérant de la société dans le cadre de l'exploitation ;
11. L'adresse physique et électronique de la société ;
12. Un mémoire décrivant la zone du permis, les travaux d'exploitation et l'investissement prévu ;
13. Un mémorandum décrivant les travaux de réhabilitation du site, le mécanisme d'alimentation du fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine/carrière.

Le mémorandum doit contenir notamment :

• Les dispositions prises pour le stockage du stérile ;
• Les dispositions prises pour le remblayage ou la réhabilitation des fosses ;
• Les dispositions prises pour la régénération du site (flore) ;
• Les garanties proposées pour la mise en œuvre des mesures (caution bancaire, assurances, fonds fiduciaire, etc.) ;