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Demande de la carte d'importateur/exportateur

Délai d'exécution

72 heures ouvrables

Coût de la procédure

Variable

Durée de validité

12 mois

Description

La carte d'importateur/exportateur est un document essentiel pour les opérateurs économiques acteurs du commerce international, leur permettant de mener des opérations d'importation et d'exportation en conformité avec les réglementations douanières et commerciales en vigueur.


Pièces à fournir

  • Une fiche de renseignements dûment remplie,
  • Une copie de la carte unique de création d'entreprise,
  • Une copie de la pièce d'identité en cours de validité du promoteur(CNI ou passeport pour les togolais; carte de séjour ou carte consulaire ou passeport avec visa valide pour les étrangers.),
  • L'ancienne carte lorsqu'il s'agit d'un renouvellement ou d'une demande de modification.

Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

Tout opérateur économique.


Conditions

  • Être enregistré au CFE

Etapes

  1. Remplissez et soumettez le formulaire en ligne,
  2. Recevez l'autorisation de versement, procédez au paiement et téléchargez le reçu,
  3. Une fois toutes les conditions remplies, retirez votre carte d'importateur/exportateurau secrétariat (DCE) dans un délai de 72 heures ouvrables sous présentation de votre reçu.

NB : Si votre dossier est jugé incomplet lors des vérification, vous serez notifié des amendements.

Fournisseur de serviceMinistère du Commerce, de l'Artisanat et de la Consommation Locale46H9+WJV, Lomé 22 21 20 25 [email protected] 22 21 20 25 https://commerce.gouv.tg/
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