Service Public
de l'administration togolaise

Description

Il s’agit d’une autorisation de sortie d'un navire des eaux togolaises suite à des opérations de transbordement.

Identification des personnes succeptibles / Légitimes à faire la demande

La société consignataire assignée à la sortie du navire

Conditions

• Avoir reçu la validation d'opération terminée pour toutes les opérations de transbordement en mer initiées au sein des eaux togolaises et s’être acquitté de toutes les redevances.

Pièces à fournir

• Un formulaire à renseigner.

Étapes

1. Remplir en ligne sur la présente plateforme le formulaire associé à la demande de sortie d'un navire après une opération de transbordement. Pour ce faire, cliquez sur le bouton « Faire la demande en ligne ».
2. Les informations et les pièces fournies lors du remplissage du formulaire sont transmises aux institutions de régulation
   • Si les conditions nécessaires à l'agrément de sortie ne sont pas remplies, un motif vous est envoyé sur votre compte utilisateur par notification ainsi que le formulaire précédemment rempli, tout en vous spécifiant les démarches à suivre pour resoumettre la demande ;
   • les conditions nécessaires à l'agrément de sortie sont remplies, une notification vous est envoyé pour payer les frais de la demande.
3. Payer les frais via les moyens de paiement mobile (©Flooz, ©Tmoney) et bancaire (©visa, ©mastercard) offerts par la plateforme.
4. Télécharger et imprimer le reçu de paiement.
5. Une notification vous sera envoyée sur votre compte utilisateur, par SMS et par courriel pour vous notifier de l’avancement du traitement de votre demande et vous informer au moment de l'approbation de sortie du navire.