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Habitat & Transport
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Habitat & Transport
Habitat
Demande d'obtention du Certificat de Conformité
Demande de branchement / raccordement à l'électricité "Basse Tension"
Délivrance de l'autorisation de réalisation de forage d'eau/autorisation de prélèvement d'eau
Enregistrement des hypothèques
Paiement de la Retenue Sur Loyer (RSL)
Autres
Demande d'allocations de secours
Demande d'authentification
Diminution et augmentation du nombre de places d'un véhicule
Mutation d'un véhicule à deux (02) ou à trois (03) roues
Mutation d'un véhicule à quatre (04) roues
Transformation ou Changement de châssis ou de moteur
Visites techniques des motos à usage commercial
Transport (documents, titres, permis)
Brevets et Certificats
Carnet de transport Inter-Etats de passagers et de marchandises
Carnet de transport Inter-urbain
Carnet de transport urbain
Certificat d'authenticité de permis de conduire
Certificat international de libre circulation
Changement d'usage de véhicule
Changement de l'adresse ou du nom du propriétaire d'un véhicule
Changement de permis de conduire
Conversion de permis de conduire
Duplicata de Permis de conduire
Duplicata de la carte grise d'un véhicule
Délivrance d'un permis international de conduire
Délivrance et renouvellement des titres de navigation
Délivrance et renouvellement des titres de sécurité maritime
Examen du permis de conduire
Livret professionnel maritime
Renouvellement de permis de conduire
Transport (Immatriculations)
Gage et levée de gage sur un véhicule
Immatriculation d'un véhicule à quatre (04) roues
Immatriculation de moto et de tricycles
Immatriculation et radiation des navires de commerce ou de pêche
Pose de plaques neuves sur un véhicule automobile à usage privé ou professionnel
Pose de plaques sur les motos des ambassades, consulats et organismes internationaux
Pose de plaques sur les véhicules automobiles des ambassades, consulats et organismes internationaux
Pose de plaques sur une moto à usage privé ou professionnel
Renouveler sa plaque d'immatriculation automobile pour cause d'un changement d'usage
Renouveler sa plaque d'immatriculation de moto pour cause de changement d'usage
Renouveler sa plaque d'immatriculation de moto pour cause de perte
Renouveler sa plaque d'immatriculation moto pour cause de bri (plaque abîmée)
Transport aérien
Associer mon compte aux services de drones civiles
Services de drones civils
Bénéficier de l'accompagnement du FAIEJ
Demande d'arrêté portant admission définitive
Demande d'attestation d'exonération de la TVA/TAF
Demande d'attestation de non créance ou de quitus
Demande d'attestation de paiement de la redevance de régulation
Demande d'attestation ou de certificat de résidence fiscale
Demande d'un quitus fiscal pour carte de séjour et visa
Demande d'une allocation familiale
Demande d'une allocation prénatale
Demande d'une indemnité journalière de maternité
Demande d'une pension de vieillesse ou d'invalidité
Demande de bourse de la coopération
Demande de bourses nationales pour l'étranger
Demande de certificat d'imposition ou de non imposition
Demande de diplôme (Bac II)
Demande de duplicata
Demande de financement de la formation professionnelle, de l'apprentissage des secteurs moderne, informel et de l'artisanat
Demande de remboursement des frais d'un accident du travail
Disponibilité pour accident ou maladie grave du conjoint
Disponibilité pour hospitalisation d'un proche
Disponibilité pour élever un enfant frappé d'infirmité
Déclaration d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
Délivrance d'autorisation d'exploitation artisanale (autres minerais)
Délivrance d'autorisation d'exploitation artisanale (sable, gravier et latérite)
Délivrance d'autorisation de commercialisation des métaux précieux et pierres précieuses
Délivrance d'autorisation de commercialisation des ressources minérales (autres que métaux et pierres précieuses)
Délivrance d'autorisation de prospection
Délivrance de permis d'exploitation de matériaux de construction continentaux (sable, latérite, gravier roulé, gravier concassé)
Enregistrement des médicaments
Immatriculer un employeur
Paiement de cotisations à la CNSS
Paiement de l'Impôt Minimum Forfaitaire (IMF)
Paiement de l'Impôt sur Société (IS)
Paiement de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
Paiement de la Taxe Complémentaire sur Salaire (TCS)
Paiement de la Taxe Foncière (TF)
Paiement de la Taxe Professionnelle (TP)
Paiement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU)
Paiement de la Taxe d'Habitation (TH)
Paiement de la Taxe sur Salaire (TS)
Quittance de paiement de la redevance de régulation
Quittance de versement de la quote part des produits de vente des dossiers d'appel à la concurrence
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