Service Public
de l'administration togolaise

Description

Il s’agit d’un document délivré suite à une visite technique qui donne un avis technique sur la faisabilité d’un projet aquacole.

Identification des personnes succeptibles / Légitimes à faire la demande

Le promoteur

Conditions

• Avoir soumis sa demande auprès de la Direction des Pêches et de l’Aquaculture (DPA)
• Avoir fourni les pièces justificatives
• Avoir payé les frais de la visite technique
• Avoir un avis technique favorable à l’issu de la visite technique

Pièces à fournir

• Une copie attestant la paternité ou un document de mise à disposition du domaine pour exploitation (achat, don, bail, héritage…) ;
• Un plan de situation du domaine ;
• Un formulaire à renseigner ;
• Une copie de la pièce d’identité du propriétaire de la ferme ;
• Une quittance de 10 000 francs CFA à payer sur la présente plateforme.

Étapes

1. Remplir en ligne sur la présente plateforme le formulaire associé à la demande d’une attestation de faisabilité. Pour ce faire, cliquez sur le bouton « Faire la demande en ligne ».
2. Les informations et les pièces fournies lors du remplissage du formulaire sont transmises à la direction des pêches et de l’aquaculture pour la vérification de leur conformité
   • Si les informations et les pièces fournies ne sont pas conformes, la direction des pêches et de l’aquaculture rédige un motif et vous envoie sur votre compte utilisateur une notification ainsi que le formulaire précédemment rempli, tout en vous spécifiant l’erreur à corriger. Une fois ladite erreur corrigée, vous pouvez effectuer une nouvelle soumission ;
   • Au cas où les informations fournies sont conformes, la direction des pêches et de l’aquaculture vous enverra une notification pour payer les frais de la visite technique.
3. Payer les frais via les moyens de paiement mobile (©Flooz, ©Tmoney) et bancaire (©visa, ©mastercard) offerts par la plateforme.
4. Télécharger et imprimer le reçu de paiement.
5. Se connecter sur la plateforme pour prendre un rendez-vous pour la visite technique.
6. Une notification vous sera envoyée sur votre compte utilisateur, par SMS et par courriel pour vous notifier de l’avancement du traitement de votre demande et vous informer au moment où votre licence est prête.
7. Se connecter sur la présente plateforme pour prendre un rendez-vous pour le retrait. (Soit à la poste ou au MEMPPC)
   • Si le retrait se fait au MEMPPC, vous devez vous y rendre les jours convenables pour le retrait de la licence muni du reçu de paiement et d’une pièce d’identité ;
   • Si le retrait se fait à la poste, vous devez vous rendre à ladite poste après réception de la notification et muni du reçu de paiement et d’une pièce d’identité.