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Papiers & Citoyenneté
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Papiers & Citoyenneté
Papiers
Autorisation d'entrée sur le territoire togolais aux fins de travailler
Carnet de voyage CEDEAO
Demande d'adjonction ou de rectificatif de noms
Demande d'attestation de condamnation ou de non condamnation
Demande d'un visa
Demande de carte de séjour
Demande de passeport
Demande de sauf-conduit
Déclaration de dépôt légal
Départ à la retraite dans le secteur public
Jugement civil sur requête tenant lieu d'acte de naissance
Obtenir un duplicata d'un certificat de nationalité
Obtenir un laissez-passer
Procédure de légalisation de documents
Pré-enregistrement du programme national d’identification biométrique
Pré-enregistrement du programme national d’identification biométrique
Rectification d'identité d'un fonctionnaire suite à un changement de situation matrimoniale
Titre de voyage de la convention (TVC)
Établir une procuration
Citoyenneté
Carte nationale d'identité - Première demande
Carte nationale d'identité - Renouvellement
Demande de renouvellement de carte nationale d'identité en cas de perte
Demande du certificat de nationalité togolaise
Renonciation à la nationalité togolaise
Suivi de la demande initiale de nationalité
Etapes de la vie
Demande d'enregistrement d'un(e) apprenti(e)
Délivrance d'un acte de naissance
Faire constater un décès
Jugement civil sur requête tenant lieu d'acte de naissance
Bénéficier de l'accompagnement du FAIEJ
Demande d'arrêté portant admission définitive
Demande d'attestation d'exonération de la TVA/TAF
Demande d'attestation de non créance ou de quitus
Demande d'attestation de paiement de la redevance de régulation
Demande d'attestation ou de certificat de résidence fiscale
Demande d'un quitus fiscal pour carte de séjour et visa
Demande d'une allocation familiale
Demande d'une allocation prénatale
Demande d'une indemnité journalière de maternité
Demande d'une pension de vieillesse ou d'invalidité
Demande de bourse de la coopération
Demande de bourses nationales pour l'étranger
Demande de certificat d'imposition ou de non imposition
Demande de diplôme (Bac II)
Demande de duplicata
Demande de financement de la formation professionnelle, de l'apprentissage des secteurs moderne, informel et de l'artisanat
Demande de remboursement des frais d'un accident du travail
Disponibilité pour accident ou maladie grave du conjoint
Disponibilité pour hospitalisation d'un proche
Disponibilité pour élever un enfant frappé d'infirmité
Déclaration d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
Délivrance d'autorisation d'exploitation artisanale (autres minerais)
Délivrance d'autorisation d'exploitation artisanale (sable, gravier et latérite)
Délivrance d'autorisation de commercialisation des métaux précieux et pierres précieuses
Délivrance d'autorisation de commercialisation des ressources minérales (autres que métaux et pierres précieuses)
Délivrance d'autorisation de prospection
Délivrance de permis d'exploitation de matériaux de construction continentaux (sable, latérite, gravier roulé, gravier concassé)
Enregistrement des médicaments
Immatriculer un employeur
Paiement de cotisations à la CNSS
Paiement de l'Impôt Minimum Forfaitaire (IMF)
Paiement de l'Impôt sur Société (IS)
Paiement de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
Paiement de la Taxe Complémentaire sur Salaire (TCS)
Paiement de la Taxe Foncière (TF)
Paiement de la Taxe Professionnelle (TP)
Paiement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU)
Paiement de la Taxe d'Habitation (TH)
Paiement de la Taxe sur Salaire (TS)
Quittance de paiement de la redevance de régulation
Quittance de versement de la quote part des produits de vente des dossiers d'appel à la concurrence
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