Demande du certificat d'origine hors CEDEAO
Délai d'exécution
N/A
Coût de la procédure
N/A
Durée de validité
N/A
Description
Le certificat d'origine est un document administratif attestant de l'origine d'un produit et permettant aux exportateurs de bénéficier des tarifs préférentiels dans le cadre des accords commerciaux signés par le Togo avec ses partenaires.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
Tout exportateur.
Conditions
- Être enregistré au CFE
- Avoir un statut d'importateur/exportateur
Pièces à fournir
- Une copie de la facture commerciale de la marchandise,
- Une copie du certificat d'analyse selon le type de produit,
- Une copie de la carte d'importateur et exportateur,
- Une copie de l'agrément d'exportation (Graine de soja et ses dérivés ; Noix de cajou et ses dérivés).
Étapes
- Obtenez et remplissez le canevas du certificat d'origine selon le pays de destination de la marchandise,
- Constituez et déposez le dossier à la Direction du Commerce Extérieur (DCE),
- Une fois toutes les conditions remplies, vous pouvez retirer le certificat d'origine signé dans un délai maximum de 72 heures ouvrables..
NB : Si le dossier est jugé incomplet lors de la vérification, l'opérateur sera prié de le compléter avant que le processus ne puisse se poursuivre.
Quelques informations utiles
- Pour les États membres de la CNUCED, le certificat d'origine utilisé est généralement désigné sous le nom "Formule A" et est disponible à la chambre du commerce à 1000 F CFA,
- Pour la Chine, le certificat d'origine utilisé est disponible exclusivement à la Direction du Commerce Extérieur et ne peut en aucun cas être reproduit.
- Pour l’Inde, le formulaire du certificat d'origine peut être téléchargé sur le site du ministère en charge du commerce de l’Inde.
⚠️ Cette démarche n’est plus disponible actuellement en ligne, prière vous rendre directement à la Direction du Commerce Extérieur pour faire votre demande.
Fournisseur de serviceMinistère du Commerce, de l'Artisanat et de la Consommation Locale46H9+WJV, Lomé 22 21 20 25 [email protected] 22 21 20 25 https://commerce.gouv.tg/