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Demande d’autorisation d’installation d’établissement aquacole

Délai d'exécution

N/A

Coût de la procédure

10. 000 FCFA pour un projet avec une étude d’impact environnementale simplifiée, 40. 000 FCFA pour un projet avec une étude d’impact environnementale approfondie

Durée de validité

La durée de validité d’une autorisation d’installation aquacole est de cinq (5) ans

Description

Il s’agit d’un document (délivré par l’autorité compétente), qui permet à une personne physique ou morale de construire et d’exploiter une structure d’élevage des poissons, de crustacés, de mollusques et d’autres organismes aquatiques dans une zone spécifique.Elle est délivrée après que la demande d’installation aquacole a été examinée et approuvée, ce qui permet aux propriétaires d’installations aquacoles d’exercer leur activité en toute légalité et en conformité avec les règles et les normes environnementales et sanitaires en vigueur.


Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

Le promoteur


Conditions

Avoir obtenu :
  • Une attestation de faisabilité technique
  • L’attestation de non-soumission ou le certificat de conformité environnementale

Pièces à fournir

  • L’attestation de faisabilité technique
  • L’attestation de non-soumission ou le certificat de conformité environnementale 

Étapes

  1. Remplir en ligne sur la présente plateforme le formulaire associé à la demande d’autorisation d’installation aquacole. Pour se faire, cliquer sur le bouton « faire la demande en ligne ».
  2. Les informations et les pièces fournies lors du remplissage du formulaire sont transmises à la direction des pêches et de l’aquaculture pour la vérification de leur conformité.
    • Si les informations et les pièces fournies ne sont pas conformes, la direction des pêches et de l’aquaculture rédige un motif et vous envoie sur votre compte utilisateur une notification ainsi que le formulaire précédemment rempli, tout en vous spécifiant l’erreur à corriger. Une fois ladite erreur corrigée, vous pouvez effectuer une nouvelle soumission.
    • Au cas où les informations fournies sont conformes, la direction des pêches et de l’aquaculture vous enverra une notification de rendez-vous pour la visite technique.
  3. Payer les frais via les moyens de paiement mobile (©Flooz, ©Tmoney) et bancaire (©visa, ©mastercard) offerts par la plateforme.
  4. Télécharger et imprimer le reçu de paiement
  5. Une notification vous sera envoyée sur votre compte utilisateur, par SMS et par courriel pour vous notifier de l’avancement du traitement de votre demande et vous informer de quand votre licence est prête.
  6. Se connecter sur la présente plateforme pour prendre un rendez-vous pour le retrait.
    • Si c’est retrait au MEMPPC, s’y rendre les jours convenables pour le retrait de l'attestation muni du reçu de paiement et d’une pièce d’identité
    • Si c’est retrait à la poste, se rendre à ladite poste après réception de la notification et muni du reçu de paiement et d’une pièce d’identité.


Fournisseur de serviceMinistère de l’Economie Maritime, de la Pêche et de la Protection CôtièreQuartier Nyekonakpoè 23, Avenue Nicolas Grunitzky ,08 BP 8547 Lomé-Togo 00228 91 61 80 08 secretariat.ministre@maritime.gouv.tg 00228 91 61 80 08 https://maritime.gouv.tg
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