Ajout d'activités sur un Agrément en Zone Franche
Délai d'exécution
8 - 16 jours
Coût de la procédure
200 000 FCFA
Durée de validité
N/A
Description
L’extension de l’agrément à d’autres produits donne la possibilité à l’entreprise d’intégrer de nouveaux produits ou activités complémentaires à celles qui sont initialement inscrites dans son agrément.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
Personne morale.
Conditions
Être une personne morale.
Pièces à fournir
1. Carte CFE ;
2. Demande d’extension déchargée ;
3. Pièce d’identité ;
4. Reçu (en cas de paiement en banque).
Étapes
Remplir et soumettre le formulaire ;
Payer les frais ;
Retirer l'extension.
Fournisseur de serviceAgence de Promotion des Investissements et de la Zone Franche (API-ZF)2564, Avenue de la Chance 3250 LOMÉ-TOGO +228 22 53 53 53 [email protected] +228 22 53 53 53 https://apizf.org