Le Certificat de Conformité Environnementale est une attestation de faisabilité environnementale certifiant la prise en compte des préoccupations relatives à l’environnement et au développement durable à un niveau acceptable par le promoteur. Il est obtenu à la suite de l’élaboration d’un rapport d’étude d’impact environnemental et social (EIES) prenant en compte tous les enjeux environnementaux et sociaux. Ce rapport est soumis à la validation d’un comité Adhoc mis en place par le Ministre de l’environnement et des ressources forestières (MERF) sur proposition de l’Agence nationale de gestion de l’environnement (ANGE).
Toute personne physique ou morale disposant d’un numéro d’identification fiscale et d’un projet pouvant porter atteinte à l’environnement ou aux populations riveraines.