Service Public
de l'administration togolaise

Description

Le certificat de nationalité togolaise est un document officiel délivré par les autorités compétentes au Togo, attestant qu'une personne est citoyenne togolaise. Ce certificat sert à prouver la nationalité d'un individu et peut être requis dans diverses situations administratives, juridiques et sociales.

Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

Tout individu remplissant les conditions fixées par la loi 

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Pièces à fournir

Cas d’un citoyen né d’un parent togolais

• Acte de naissance ou tout autre acte / pièce en tenant lieu, légalisé(e);
• Certificat de nationalité du père togolais, d'un frère ou d'une soeur de même père ou certificat de nationalité de la mère togolaise, d'un frère ou d'une soeur de même mère (original et copie pour l'ancien format, duplicata pour le nouveau format) ;
• Photo passeport ;
• Certificat d'origine (en cas d'absence du certificat de nationalité du parent et le coût de la procédure est fixé à 15.000FCFA)

Cas de mariage

• Acte de naissance ou tout autre acte / pièce en tenant lieu, légalisé de la femme (traduction requise, s'il est rédigé dans une autre langue) ;
• Acte de mariage ;
• Certificat de nationalité du mari (original et copie s'il s'agit de l'ancien format, duplicata s'il s'agit du nouveau format) ;
• Photo passeport ;

La possession d’état

• Acte de naissance ou tout autre acte / pièce en tenant lieu du demandeur, de son père et de sa mère (original + copies légalisées) ;

• Jugement de possession d’état ;

• Rapport d’enquête sociale ;

• Casier judiciaire ;

• Certificat de résidence ;

La naturalisation

• Avoir 20 ans révolus;
• Lettre de demande adressée au Ministre de la Justice timbrée à 1000 Frs (timbre fiscal) ;
• Acte de naissance ou tout autre acte / pièce en tenant lieu, légalisé(e) ;
• Justificatif d’une résidence habituelle au Togo pendant les 5 années précédentes (carte de séjour/ certificat de résidence) ;
• Preuve des principaux intérêts au Togo ;
• Certificat médical (Être reconnu sain de corps et d’esprit) ;
• Renonciation à la nationalité d’origine ;
• Casier judiciaire du pays d’origine
• Attestation de condamnation et/ou attestation de non-condamnation au Togo ;
• Deux(02) enveloppes timbrées à l’adresse de l’intéressé ;

NB : Les documents qui ne sont pas en français doivent faire l’objet de traduction .

Étapes

1. Préparation de la documentation : Le demandeur doit rassembler tous les documents et informations nécessaires pour remplir le formulaire et les pièces justificatives requises ;
2. Remplissage du formulaire et soumission de la demande : Le demandeur remplit en ligne sur la présente plateforme le formulaire associé à cette procédure. Pour ce faire, cliquez sur le bouton « Faire la demande en ligne » ;
3. Paiement des frais de dossier : Le demandeur paie les frais de dossier via les moyens de paiement offerts par la plateforme ;
4. Transmission et Vérification des Données : Les informations fournies lors du remplissage du formulaire sont transmises à la  Direction de la Nationalité et du Sceau (DNS) qui procède à une vérification des données ;
5. Traitement de la demande par la DNS:La Direction de la Nationalité et du Sceau examine la demande et les documents soumis pour s'assurer qu'ils sont complets et conformes aux exigences légales et réglementaires ;
6. Notification en cas d'avis défavorable ou de besoin de complément d'informations :Un courrier motivé est adressé au demandeur pour fournir les compléments d’information ou pour lui notifier le rejet ;
7. Notification de traitement en cours : Une notification est envoyée au demandeur pour confirmer le traitement de son dossier ;
8. Notification de Retrait : Une notification est envoyée au demandeur pour l’informer des modalités de retrait de son certificat.