Service Public
de l'administration togolaise

Description

Le certificat de nationalité togolaise est un document officiel délivré par les autorités compétentes au Togo, attestant qu'une personne est citoyenne togolaise. Ce certificat sert à prouver la nationalité d'un individu et peut être requis dans diverses situations administratives, juridiques et sociales.

Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

Tout citoyen togolais

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Pièces à fournir

Cas d’un citoyen né d’un parent togolais

• Acte de naissance ou tout autre acte en tenant lieu, légalisé ;

• Nationalité du parent Togolais (original et copie pour l'ancien format, duplicata pour le nouveau format) ;

• Photo passeport ;
• Certificat d'origine (en cas d' absence du certificat de nationalité du parent et le coût de la procédure:15.000FCFA dans ce cas)

Cas de mariage

• Acte de naissance ou tout autre acte en tenant lieu, légalisé de la femme (traduction requise si rédigé dans une autre langue) ;

• Acte de mariage ;

• Certificat de nationalité du mari (original et copie si ancien format, duplicata si nouveau format) ;

• Photo passeport ;

La possession d’état

• Acte de naissance ou tout autre acte en tenant lieu pour le père, la mère et le demandeur (original + copies légalisées) ;

• Jugement de possession d’état ;

• Rapport d’enquête sociale ;

• Casier judiciaire ;

• Certificat de résidence ;

La naturalisation

• Lettre de demande adressée au ministre de la Justice timbrée à 1000 Frs (timbre fiscal) ;

• Acte de naissance ou tout autre acte en tenant lieu, légalisé (être âgé de 21 ans révolus) ;

• Justificatif d’une résidence habituelle au Togo pendant les 5 années précédentes (carte de séjour/ certificat de résidence) ;

• Preuve des principaux intérêts au Togo ;

• Certificat médical (Être reconnu sain de corps et d’esprit) ;

• Renonciation à la nationalité d’origine ;

• Casier judiciaire du pays d’origine
• Attestation de Condamnation et/ou attestation de non-condamnation au Togo ;

• Deux(02) enveloppes timbrées à l’adresse de l’intéressé ;

NB : Les documents qui ne sont pas en français doivent faire l’objet de traduction .

Étapes

1. Préparation de la documentation : Le demandeur rassemble l’ensemble des documents et informations nécessaires au remplissage du formulaire et à la constitution des pièces justificatives requises.
2. Remplissage du formulaire et soumission de la demande : Le demandeur remplit en ligne, sur la présente plateforme, le formulaire associé à la procédure en cliquant sur le bouton « Faire la demande en ligne ».
3. Paiement des frais de dossier : Le demandeur s’acquitte des frais de dossier via les moyens de paiement proposés par la plateforme.
4. Transmission et vérification des données : Les informations fournies lors du remplissage du formulaire sont transmises à la Direction Nationale des Services de la Citoyenneté (DNSC), qui procède à la vérification des données.
5. Traitement de la demande par la DNSC : La Direction Nationale des Services de la Citoyenneté (DNSC) examine la demande et les documents soumis afin de s’assurer de leur complétude et de leur conformité aux exigences légales et réglementaires.
6. Notification en cas d’avis défavorable ou de demande de complément d’informations : Une notification est adressée au demandeur pour lui notifier le rejet de sa demande ou lui demander de fournir des informations ou pièces complémentaires.
7. Notification en cas d’avis favorable et invitation au dépôt physique : Une notification est envoyée au demandeur pour l’informer de l’avis favorable donné à sa demande et l’inviter à effectuer le dépôt physique de son dossier au lieu qu’il a sélectionné lors du remplissage du formulaire en ligne.
8. Notification de retrait : Après le dépôt physique et le traitement final du dossier, une notification est adressée au demandeur pour l’informer de la disponibilité de son certificat de nationalité et des modalités de retrait, le retrait s’effectuant au lieu préalablement choisi lors de la soumission de la demande.