Service Public
de l'administration togolaise

Description

Les étrangers qui décident de s'installer au Togo sont considérés comme étant des immigrants. A ce titre, ils doivent être titulaires d'une carte de séjour.

Coût et durée de validité :

Le prix et la durée de validité de la carte de séjour varient selon le type de carte souhaité.

Les prix proposés varient selon que vous êtes un étudiant ou non.

Si vous êtes un étudiant et que le motif de votre séjour sur le territoire est relatif à vos études, vous pouvez souscrire à une :

• carte de séjour temporaire pour étudiant d’une durée de validité d’un (1) an à 100 000 F CFA ;
• carte de séjour ordinaire pour étudiant d’une durée de validité de trois (3) ans à 250 000 F CFA.

Pour tous les autres étrangers qui ne sont pas des étudiants, l’Etat togolais propose une :

• carte de séjour temporaire d’une durée de validité d’un (1) an à 200 000 F CFA ;
• carte de séjour ordinaire d’une durée de validité de trois (3) ans à 500 000 F CFA.
• carte de séjour privilégiée d’une durée de validité de cinq (5) ans à 800 000 F CFA.

Les prix et les durées de validité ici proposés peuvent faire l’objet de modification selon l’évolution de la règlementation en vigueur.

Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

Tout étranger désireux de séjourner ou d'établir sa résidence au Togo peut faire la demande de la carte de séjour.

Pièces à fournir

Tout demandeur de carte de séjour fournit les pièces suivantes :

• un formulaire de demande de carte de séjour dûment rempli en ligne ;
• les trois (3) premières pages du passeport dont la durée de validité est supérieure de trois (3) mois à celle de la carte de séjour sollicitée ;
• une photo d’identité récente ;
• un casier judiciaire ou l’équivalent du pays d’origine, datant de moins de trois (3) mois pour la première demande ;
• une attestation de non-condamnation datant de moins de trois (3) mois délivrée par la justice togolaise ou celle du dernier pays de résidence ;
• un certificat médical datant de moins de trois (3) mois délivré par un médecin assermenté ;
• une preuve de l’existence de ressources financières suffisantes pour subsister pendant le séjour ;
• votre ancienne carte de séjour en cas de renouvellement.

Documents complémentaires pour les étudiants et stagiaires étrangers :

Les stagiaires et étudiants étrangers présentent, en plus des documents énumérés précédemment, une attestation d’inscription dans un établissement éducatif agréé au Togo ou une attestation de stage délivrée par une entreprise ou une association dûment enregistrée au Togo.

Documents complémentaires pour les travailleurs indépendants :

Tout étranger désirant s’installer ou travailler au Togo pour son propre compte fournit, en plus des pièces énumérées précédemment, les pièces exigées à cet effet, notamment :

• une carte unique de création d’entreprise ;
• un quitus fiscal de son entreprise ;
• un quitus fiscal personnel ;
• un quitus social.

Documents complémentaires pour les travailleurs salariés étrangers :

Tout étranger désirant s’installer ou travailler au Togo pour son propre compte fournit, en plus des pièces énumérées précédemment, les pièces exigées à cet effet, notamment :

• une autorisation d’embauche délivrée par l’administration compétente ;
• un contrat de travail ;
• une attestation de travail fournie par l’employeur ;
• la carte unique de création d’entreprise de l’employeur ;
• un quitus fiscal personnel ;
• une copie scannée de la carte de séjour de l’employeur en cours de validité s’il est étranger ;
• une copie scannée des trois (3) premières pages du passeport ou de la carte nationale d’identité de l’employeur en cours de validité s’il est Togolais.

Conditions de séjour des conjoints et des descendants d’un étranger éligible à la carte de séjour :

Les conjoints et les descendants d’un étranger éligible à la carte de séjour sont soumis aux mêmes obligations pour séjourner sur le territoire national togolais.Toutefois, les enfants mineurs sont dispensés de la présentation d’une attestation bancaire, d’un relevé de compte ou d’une carte de crédit, ainsi que des quitus fiscaux.

Étapes

Pour les formalités de la demande en ligne de la carte de séjour, voici les étapes à suivre :

1. Remplir en ligne sur la présente plateforme le formulaire associé à cette procédure. Pour ce faire, cliquez sur le bouton « Faire la demande en ligne » tout en spécifiant si vous êtes ou non un étudiant.
2. Les informations fournies lors du remplissage du formulaire sont transmises à la DGDN qui procède à une vérification de vos données.
   • En cas d’erreur ou de non-conformité d’une information que vous avez fournie, la DGDN envoie sur votre compte utilisateur une notification ainsi que le formulaire précédemment rempli, tout en vous spécifiant l’erreur à corriger. Une fois l’erreur corrigée, vous pouvez effectuer une nouvelle soumission.
   • Au cas où les informations fournies sont correctes et conformes, la DGDN vous envoie dans votre compte utilisateur une notification de demande de paiement.
3. Payer les frais via les moyens de paiement mobile (©Flooz, ©Tmoney) et bancaire (©Visa, ©Mastercard) offerts par la plateforme.
4. Télécharger et imprimer le formulaire de demande de carte de séjour qui retrace l’ensemble des informations que vous avez communiquées lors de votre demande.
5. Se présenter à la DGDN à votre convenance les jours de dépôt des cartes de séjour (lundi-mercredi-vendredi de 07h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h00) muni du formulaire imprimé, ainsi que toutes les pièces à fournir citées plus haut.
6. Une notification vous est envoyée sur votre compte utilisateur par SMS et par e-mail pour vous notifier de l’avancement du traitement de votre demande et aussi pour vous informer dès que votre carte de séjour est prête.
7. Se rendre à la DGDN les jours de retrait des cartes de séjour (mardi et jeudi de 07h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h00, et le samedi de 08h00 à 12h00).