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Demande d'adjonction ou de rectificatif de noms

Délai d'exécution

N/A

Coût de la procédure

N/A

Durée de validité

N/A

Description

Il s'agit d'ajouter ou de corriger les noms sur un titre foncier.

Identification des personnes succeptibles / Légitimes à faire la demande

Le propriétaire ou un mandataire.

Conditions

Etre propriétaire d'un titre foncier.

Pièces à fournir

  • Réquisition dûment remplie et signée par le requérant ;
  • Jugement ou ordonnance ou acte sous seing privé.

Cette démarche n'est pas encore dématérialisée. Veuillez-vous adresser au guichet physique.

Fournisseur de serviceDirection Des Affaires Domaniales Et Cadastrales (DADC)Quartier administratif, Avenue de la Présidence, B.P. 12722 22 38 06 19 https://dadc.gouv.tg
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