Délai d'exécution
Coût de la procédure
Durée de validité
Description
Une copie d'acte d'état civil est un document officiel qui reproduit les informations d'un acte d'état civil enregistré. Il existe plusieurs types de copies, chacune ayant une utilisation spécifique pour prouver des événements majeurs dans la vie d'un individu, comme une naissance, un mariage ou un décès.
Les principaux types de copie d'acte d'état civil sont :
Extrait : Un extrait d'acte d'état civil est un document officiel qui présente les informations clés d'un acte d'état civil sans reproduire l'intégralité du texte original. Il est souvent utilisé pour certifier des événements majeurs de la vie tout en omettant certains détails présents dans l'acte complet.
Copie intégrale : Reproduit l'intégralité de l'acte d'état civil tel qu'il a été rédigé à l'origine, incluant toutes les informations et signatures. Elle est souvent utilisée lorsque des détails complets sont nécessaires.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
Extrait et copie intégrale de naissance :
- Le titulaire de l'acte ;
- Ses ascendants ;
- Ses descendants ;
- Son représentant légal.
Extrait et copie intégrale de décès :
- Les membres de la famille du défunt ;
- Les ascendants et descendants du défunt ;
- Le représentant légal du défunt.
Extrait et copie intégrale de mariage :
- Les époux ;
- Leurs ascendants ;
- Leurs descendants ;
- Leur représentant légal.
Conditions
- Être majeur ou représenté par un tuteur légal si mineur,
- Avoir déclaré son acte dans un centre d'état civil de Doumasséssé, commune du Golfe 3 au Togo.
Pièces à fournir
- Une copie de la pièce d'identité du demandeur (CNI ou passeport)
- Une copie de la pièce d'identité du bénéficiaire si applicable (CNI ou passeport)
- Une copie de l'acte d'état civil
Étapes
- Remplir et soumettre le formulaire de demande en ligne,
- Fournir les pièces justificatives demandées,
- Effectuer le paiement des frais de dossier,
- Retirer son document auprès de la Mairie de la Commune du Golfe 3 de Lomé dans un délai de 24 heures à 48h ouvrables.
NB : Si votre dossier est incomplet lors de la vérification, vous serez notifié des éléments manquants à fournir.
Attention : toute demande fait l’objet d’une étude par la Mairie du Golfe 3. les frais de dossier ne sont pas remboursables.
