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Mutation d'un véhicule à deux (02) ou à trois (03) roues

Délai d'exécution

N/A

Coût de la procédure

N/A

Durée de validité

N/A

Description

C'est une opération par laquelle un véhicule à deux (02) ou à trois (03) roues change de propriétaire.

Identification des personnes succeptibles / Légitimes à faire la demande

Toute personne qui a besoin dudit service.

Conditions

Être nouvel acquéreur d'un engin à deux (02) ou trois (03) roues.

Pièces à fournir

  • Une copie du certificat de naissance du nouvel acquéreur ;
  • Une copie de la carte nationale d'identité du nouvel acquéreur ;
  • Une copie de la carte nationale d'identité du vendeur ;
  • Un timbre fiscal de 500 F CFA ;
  • Une copie légalisée du contrat de vente délivré par l'ancien propriétaire ;
  • L'original de la carte grise du véhicule ;
  • Fiche de demande de service sur carte grise à télécharger ci-dessous.

Cette démarche n'est pas encore dématérialisée. Veuillez-vous adresser au guichet physique.

Fournisseur de serviceDirection Des Transports Routiers Et FerroviairesSur la Nationale n°1 Agoè B.P. 1295, Lomé, Togo. 22 51 42 63 https://www.mit-dgt-dtrf.tg
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