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Emploi & Sécurité sociale
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Emploi & Sécurité sociale
Procédures internes fonction publique
Avancement d'échelon
Avancement d'échelon
Avancement de classe
Avancement de grade
Bonification d'ancienneté
Bonification d'ancienneté
Bonification d'échelon
Bonification d'échelon
Changement de cadre ou de corps
Congé administratif
Congé de convalescence
Congé de maladie
Congé de maladie de longue durée
Congé de maternité pour fonctionnaire
Congé pour affaires personnelles
Congé pour examen
Correction de la date de prise de service d'un fonctionnaire
Disponibilité d'office pour maladie
Disponibilité pour convenances personnelles
Disponibilité pour exercer un mandat syndical
Disponibilité pour exercer une activité relevant de sa compétence dans une entreprise publique ou privé
Disponibilité pour rapprochement de conjoints
Disponibilité pour élever un enfant de moins de cinq (05) ans
Disponibilité pour études ou recherches présentant un intérêt général
Démission
Départ à la retraite dans le secteur public
Immatriculer un travailleur
Intégration
L'affectation (ancienne mise à disposition)
La position hors cadre
Maintien par ordre sans affectation
Permission et autorisation spéciale d'absence
Prise en compte
Rappel à l'activité
Recours administratif d'un agent de l'Etat
Recrutement de contractuels
Rectification d'identité d'un fonctionnaire suite à un changement de situation matrimoniale
Régularisation de situations administratives
Bénéficier de l'accompagnement du FAIEJ
Demande d'arrêté portant admission définitive
Demande d'attestation d'exonération de la TVA/TAF
Demande d'attestation de non créance ou de quitus
Demande d'attestation de paiement de la redevance de régulation
Demande d'attestation ou de certificat de résidence fiscale
Demande d'un quitus fiscal pour carte de séjour et visa
Demande d'une allocation familiale
Demande d'une allocation prénatale
Demande d'une indemnité journalière de maternité
Demande d'une pension de vieillesse ou d'invalidité
Demande de bourse de la coopération
Demande de bourses nationales pour l'étranger
Demande de certificat d'imposition ou de non imposition
Demande de diplôme (Bac II)
Demande de duplicata
Demande de financement de la formation professionnelle, de l'apprentissage des secteurs moderne, informel et de l'artisanat
Demande de remboursement des frais d'un accident du travail
Disponibilité pour accident ou maladie grave du conjoint
Disponibilité pour hospitalisation d'un proche
Disponibilité pour élever un enfant frappé d'infirmité
Déclaration d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
Délivrance d'autorisation d'exploitation artisanale (autres minerais)
Délivrance d'autorisation d'exploitation artisanale (sable, gravier et latérite)
Délivrance d'autorisation de commercialisation des métaux précieux et pierres précieuses
Délivrance d'autorisation de commercialisation des ressources minérales (autres que métaux et pierres précieuses)
Délivrance d'autorisation de prospection
Délivrance de permis d'exploitation de matériaux de construction continentaux (sable, latérite, gravier roulé, gravier concassé)
Enregistrement des médicaments
Immatriculer un employeur
Paiement de cotisations à la CNSS
Paiement de l'Impôt Minimum Forfaitaire (IMF)
Paiement de l'Impôt sur Société (IS)
Paiement de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
Paiement de la Taxe Complémentaire sur Salaire (TCS)
Paiement de la Taxe Foncière (TF)
Paiement de la Taxe Professionnelle (TP)
Paiement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU)
Paiement de la Taxe d'Habitation (TH)
Paiement de la Taxe sur Salaire (TS)
Quittance de paiement de la redevance de régulation
Quittance de versement de la quote part des produits de vente des dossiers d'appel à la concurrence
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