Service Public
de l'administration togolaise

Certains des documents qui seraient nécessaires lors de la présentation d'une demande de Permis de Construire. Il s’agit de :

1. Les documents de propriété (Titre Foncier, Certificat Administratif, Confirmation de Vente, Certificat de non opposition ni appel, Attestation Foncière, Plan Parcellaire Visé ;
2. Devis descriptif et Estimatif ;
3. Plan de masse des constructions ;
4. Plans du projet de construction (niveau, façade, coupe) ;
5. Plan des fosses septiques et puisards.