Service public de l'administration Togolaise

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Fiscalité, Foncier & Douanes

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Fiscalité, Foncier & Douanes

Douanes

Accéder à la plateforme du guichet unique (SEGUCE)

Bénéficier de l'accompagnement du FAIEJ

Demande d'arrêté portant admission définitive

Demande d'attestation d'exonération de la TVA/TAF

Demande d'attestation de non créance ou de quitus

Demande d'attestation de paiement de la redevance de régulation

Demande d'attestation ou de certificat de résidence fiscale

Demande d'un quitus fiscal pour carte de séjour et visa

Demande d'une allocation familiale

Demande d'une allocation prénatale

Demande d'une indemnité journalière de maternité

Demande d'une pension de vieillesse ou d'invalidité

Demande de bourse de la coopération

Demande de bourses nationales pour l'étranger

Demande de certificat d'imposition ou de non imposition

Demande de diplôme (Bac II)

Demande de duplicata

Demande de financement de la formation professionnelle, de l'apprentissage des secteurs moderne, informel et de l'artisanat

Demande de remboursement des frais d'un accident du travail

Disponibilité pour accident ou maladie grave du conjoint

Disponibilité pour hospitalisation d'un proche

Disponibilité pour élever un enfant frappé d'infirmité

Déclaration d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Délivrance d'autorisation d'exploitation artisanale (autres minerais)

Délivrance d'autorisation d'exploitation artisanale (sable, gravier et latérite)

Délivrance d'autorisation de commercialisation des métaux précieux et pierres précieuses

Délivrance d'autorisation de commercialisation des ressources minérales (autres que métaux et pierres précieuses)

Délivrance d'autorisation de prospection

Délivrance de permis d'exploitation de matériaux de construction continentaux (sable, latérite, gravier roulé, gravier concassé)

Enregistrement des médicaments

Immatriculer un employeur

Paiement de cotisations à la CNSS

Paiement de l'Impôt Minimum Forfaitaire (IMF)

Paiement de l'Impôt sur Société (IS)

Paiement de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)

Paiement de la Taxe Complémentaire sur Salaire (TCS)

Paiement de la Taxe Foncière (TF)

Paiement de la Taxe Professionnelle (TP)

Paiement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU)

Paiement de la Taxe d'Habitation (TH)

Paiement de la Taxe sur Salaire (TS)

Quittance de paiement de la redevance de régulation

Quittance de versement de la quote part des produits de vente des dossiers d'appel à la concurrence