Attribution de parcelles de terrain du site industriel de l'ex-CNPPMPE
Description de la procédure
Délais d'exécution
N/A
Coût de la procédure
N/A
Durée de validité
25 ans
Description
Cette procédure vise à attribuer à des sociétés de la place qui le désirent des parcelles de terrain du site industriel de l'ex-CNPPMPE.Identification des personnes succeptibles / Légitimes à faire la demande
Le responsable de la société.Conditions
Disposer d'une société légalement créée.Pièces à fournir
- Une demande adressée au Ministre chargé de l'industrie accompagnée d'une copie du projet à réaliser sur la parcelle de terrain.