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Fiscalité, Foncier & Douanes
Foncier
Attribution de parcelles de terrain du site industriel de l'ex-CNPPMPE
Attribution de parcelles de terrain du site industriel de l'ex-CNPPMPE
Description de la procédure
Délais d'exécution
N/A
Coût de la procédure
N/A
Durée de validité
25 ans
Description
Cette procédure vise à attribuer à des sociétés de la place qui le désirent des parcelles de terrain du site industriel de l'ex-CNPPMPE.
Identification des personnes succeptibles / Légitimes à faire la demande
Le responsable de la société.
Conditions
Disposer d'une société légalement créée.
Pièces à fournir
Une demande adressée au Ministre chargé de l'industrie accompagnée d'une copie du projet à réaliser sur la parcelle de terrain.
Signaler une procédure inexact
Cette démarche n'est pas encore dématérialisée. Veuillez-vous adresser au guichet physique.
Fournisseur de service
Direction De L’industrie
B.P. 831, Lomé, Togo.
22 21 22 89
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