Demande d’une attestation de reconnaissance d’un promoteur culturel
Délai d'exécution
N/A
Coût de la procédure
Gratuit
Durée de validité
Illimitée
Description
Une attestation de reconnaissance est un document officiel délivré par le ministère en reconnaissance au statut et aux activités d'un promoteur culturel.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
Les promoteurs culturels
Conditions
- Être de nationalité togolaise
- Disposer d'une carte CFE pour les entreprises culturelles ou du récépissé de création d'association culturelle.
Pièces à fournir
- Une lettre adressée au ministre
- Une pièce d’identité du demandeur (carte d’identité nationale, passeport, carte biométrique)
- Un rapport d’activité
- La carte CFE pour les promoteurs culturels / manageurs
- Récépissé de création d’association (pour les associations culturelles)
Étapes
- Remplir en ligne sur la présente plateforme le formulaire de la demande en cliquant sur le bouton « Faire la demande en ligne ».
- Les informations fournies à travers le formulaire sont transmises à un traitement. L’agent de traitement procède à une vérification de vos données :
- En cas d'erreur ou de non-conformité d'une information fournie, une notification contenant les consignes de correction est envoyée sur votre compte utilisateur, par SMS et par e-mail. Une fois l'erreur corrigée, les informations sont renvoyées au centre de traitement.
- En cas de conformité des informations fournies, un message est envoyé sur votre compte utilisateur, par SMS et par e-mail à chaque étape du traitement jusqu'à la mise à disposition de votre attestation de reconnaissance.
- Le retrait de votre attestation de reconnaissance se fait au secrétariat du ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts.
Fournisseur de serviceMinistère du Tourisme de la Culture et des Arts (MTCA)672, Avenue Sarakawa, BP 3114, Lomé (+228) 22 53 53 72 [email protected] 22 53 53 72 https://tourisme.gouv.tg/