Demande de parrainage pour une activité culturelle
Délai d'exécution
Limitée
Coût de la procédure
Gratuit
Durée de validité
N/A
Description
Le parrainage est une caution morale accordée par le ministère à un événement culturel.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
Les promoteurs culturels (entreprises et associations culturelles)
Conditions
- Être de nationalité togolaise
- Disposer d’une attestation de reconnaissance de promoteur culturels
Pièces à fournir
- Lettre adressée au ministre
- Pièce d’identité (carte d'identité ou passeport)
- Carte CFE (les entreprises)
- Récépissé de création de l'association(les associations culturelles)
- Attestation de reconnaissance de promoteur culturel
- Rapport d’activité de la dernière édition.
Étapes
- Remplir en ligne sur la présente plateforme le formulaire de la demande en cliquant sur le bouton « Faire la demande en ligne ».
- Les informations fournies à travers le formulaire sont transmises à un traitement. L’agent de traitement procède à une vérification de vos données :
- En cas d'erreur ou de non-conformité d'une information fournie, une notification contenant les consignes de correction est envoyée sur votre compte utilisateur, par SMS et par e-mail. Une fois l'erreur corrigée, les informations sont renvoyées au centre de traitement.
- En cas de conformité des informations fournies, un message est envoyé sur votre compte utilisateur, par SMS et par e-mail à chaque étape du traitement jusqu'à la mise à disposition de la note accordant le parrainage.
- Le retrait de la note de parrainage se fait au secrétariat du ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts.
Fournisseur de serviceMinistère du Tourisme de la Culture et des Arts (MTCA)672, Avenue Sarakawa, BP 3114, Lomé (+228) 22 53 53 72 [email protected] 22 53 53 72 https://tourisme.gouv.tg/