Demande d'une autorisation de manifestation culturelle
Délai d'exécution
Le délai de traitement peut varier selon la conformité du dossier et dépend de la complexité du dossier.
Coût de la procédure
Gratuit
Durée de validité
Limité
Description
L'autorisation de manifestation culturelle est un document officiel accordé aux promoteurs culturels pour organiser un événement dans un lieu public.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
Tout promoteur culturel.
Conditions
- Être de nationalité togolaise
- Disposer d’une attestation de reconnaissance de promoteur culturel.
Pièces à fournir
- Une lettre adressée au ministre en charge de la culture et des arts.
- La pièce d’identité (carte d’identité nationale, passeport ou carte biométrique).
- La carte CFE ou le récépissé de création d'association.
- L'attestation de reconnaissance de promoteur culturel.
Étapes
- Remplir en ligne sur la présente plateforme le formulaire de la demande en cliquant sur le bouton « Faire la demande en ligne » ;
- Les informations fournies à travers le formulaire sont transmises à un traitement. L’agent de traitement procède à une vérification de vos données :
- En cas d'erreur ou de non-conformité d'une information fournie, une notification contenant les consignes de correction est envoyée sur votre compte utilisateur et par SMS et par e-mail. Une fois l'erreur corrigée, les informations sont renvoyées au centre de traitement ;
- En cas de conformité des informations fournies, un message est envoyé sur votre compte utilisateur, par SMS et par e-mail à chaque étape du traitement jusqu'à la mise à disposition de votre autorisation de manifestation culturelle;
- Le retrait de votre autorisation se fait au secrétariat du ministère en charge de la culture et des arts.
Fournisseur de serviceMinistère du Tourisme de la Culture et des Arts (MTCA)672, Avenue Sarakawa, BP 3114, Lomé (+228) 22 53 53 72 [email protected] 22 53 53 72 https://tourisme.gouv.tg/