Service Public
de l'administration togolaise

Description 

Les statistiques culturelles désignent l’ensemble des données quantitatives et qualitatives relatives aux activités, pratiques, emplois, financements, industries culturelles, etc suivant les domaines culturels (patrimoine culturel et naturel, arts de la scène et festivités, arts visuels et artisanat, livre et presse, audiovisuel et média-interactifs), périphériques (sports et loisirs, Tourisme), transversaux (éducation et formation, financement de la culture). Elles visent à observer, analyser et évaluer le secteur culturel dans ses différentes dimensions.

Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

• Les institutions de la République
• Les administrations centrales et territoriales
• Les acteurs culturels (entreprises, associations, artistes et autres professionnels du secteur)
• Les enseignants-chercheurs et étudiants
• Les organismes d’études
• Les partenaires techniques et financiers
• Et autres

Conditions

Fournir au préalable les pièces exigées 

Pièces à fournir

1. Lettre de demande d’inscription adressée au ministre du MTCA
2. Tout autre document jugé utile par la DERPC selon la nature des prestations proposées
3. Pour les personnes morales :
   • Copie du RCCM en cours de validité
   • Copie du Numéro d’Identification Fiscale (NIF)
   • Attestation de régularité fiscale en cours de validité
   • Attestation de régularité sociale (CNSS), le cas échéant
   • Pièce d’identité du responsable légal ou du consultant
   • Présentation de l’entreprise ou du prestataire (domaines d’intervention, expériences, références)

Étapes

1. Remplissage du formulaire en ligne : le demandeur accède à la plateforme et clique sur « Faire la demande en ligne » pour débuter le processus.
2. Les informations renseignées sont transmises au centre de traitement de la DERPC pour vérification.
   • En cas d’erreur ou de non-conformité : une notification précisant les corrections à apporter est envoyée dans le compte utilisateur, ainsi que par SMS et par courriel. Après correction, le dossier est renvoyé au centre de traitement pour vérification.
   • En cas de conformité : le dossier est validé et le demandeur reçoit des notifications à chaque étape du traitement.
3. Une fois le document disponible, une notification de mise à disposition est envoyée en fonction du mode de retrait choisi.
4. Réception ou retrait du document à la DERPC après réception de la notification de disponibilité.