Délai d'exécution
Coût de la procédure
Durée de validité
Description
Le service d’autorisation de tournage et de prise de vue du CNCIA a pour mission d’encadrer, de réguler et de faciliter les activités de tournage audiovisuel (cinéma, télévision, documentaire, publicité, reportage, photographie professionnelle, etc.) réalisées sur le territoire national. Il vise à assurer le respect des lois et règlements en vigueur, la protection des personnes et des biens, ainsi que la promotion de l’industrie cinématographique et audiovisuelle.
Ce service délivre une autorisation officielle permettant aux cinéastes et professionnels de l’image de réaliser des tournages et prises de vue dans les lieux publics et privés soumis à réglementation.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
Personne physique et personne morale
Conditions
Pour être recevable, la demande doit :
- Concerner une activité de tournage ou de prise de vue à caractère professionnel ;
- Respecter l’ordre public, les bonnes mœurs et la sécurité des personnes ;
- Ne pas porter atteinte à l’image de l’État, des institutions ou des citoyens ;
- Prévoir les autorisations complémentaires lorsque les tournages ont lieu dans des sites sensibles (administrations, écoles, hôpitaux, sites militaires, lieux privés, etc.) ;
- Être déposée dans les délais requis avant le début du tournage.
Pièces à fournir
La demande d'autorisation de tournage est accompagnée:
- des noms, prénoms et adresses du demandeur;
- de la pièce d'identité du demandeur (carte nationale d'identité ou passeport pour les personnes physiques ou la carte d'opérateur économique pour les personnes morales):
- de la carte professionnelle ou à défaut une attestation délivrée par le ministère chargé de la Culture;
- des dates, lieux et durée du tournage;
- d'une fiche technique du projet de film;
- de la liste des techniciens togolais engagés ou pressentis pour le tournage du projet de film;
- de la liste des acteurs et des copies des contrats;
- des curriculum vitae du producteur et du réalisateur
- d'un exemplaire de la bible pour les séries;
- deux (02) exemplaires du scénario du film;
- du synopsis;
- d'une note d'intention;
- du titre du film ou de la série;
- d'un devis du film;
- du plan de financement et
- de la liste du matériel technique de tournage et leurs références.
Étapes
Constitution du dossier complet avec toutes les pièces requises ;
- Dépôt du dossier au cabinet du ministère de la culture;
- Étude et analyse du projet par les services compétents ;
- Délivrance de l’autorisation officielle de tournage et de prise de vue ;
- Réalisation du tournage conformément aux conditions fixées.
NB : Le CNCIA se réserve le droit de suspendre ou de retirer l’autorisation en cas de non-respect des conditions établies
