Délivrance d'autorisation d’importation et exportation de biens culturels
Délai d'exécution
Deux (02) jours
Coût de la procédure
Le coût dépend du nombre et de la nature des objets à exporter. Il varie souvent entre 1.000 FCFA et 50 000 FCFA
Durée de validité
Selon le type d’autorisation délivrée / Applicable à l’opération concernée
Description
La délivrance d’autorisation d’exportation de biens culturels est un service assuré par la Direction du Patrimoine Culturel (DPC).
Elle consiste à autoriser officiellement la sortie du territoire national des œuvres artisanales et de certains biens culturels, conformément aux dispositions de la Convention de l’UNESCO de 1970 relative aux mesures visant à interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, ainsi qu’à la Loi n°90-24 du 23 novembre 1990 portant protection du patrimoine culturel national.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
- Personnes physiques
- Personnes morales
Conditions
Disposer d'un bien reconnu comme exportable après expertise réalisée par les professionnels de la Direction du Patrimoine Culturel.
Pièces à fournir
- Certificat d'origine de l'objet
- Pièce d'identité du demandeur
Étapes
- Remplir en ligne le formulaire de demande en cliquant sur le bouton « Faire la demande en ligne ».
- Les informations fournies via le formulaire sont transmises au centre de traitement de la DPC, qui procède à l'étude de la demande.
- Le demandeur est invité à présenter les objets à exporter aux bureaux de la DPC pour une expertise.
- En cas de réponse défavorable, une notification contenant les consignes vous est envoyée via votre compte utilisateur, par SMS et par courriel.
- En cas de réponse favorable, un message vous est envoyé via votre compte utilisateur, SMS et courriel pour le paiement des frais de délivrance de l’autorisation d’exportation.
- Payer les frais éventuels via les moyens de paiement disponibles sur la plateforme.
- Retirer votre autorisation d’exportation de biens culturels aux bureaux de la DPC.
Fournisseur de serviceMinistère du Tourisme de la Culture et des Arts (MTCA)672, Avenue Sarakawa, BP 3114, Lomé (+228) 22 53 53 72 [email protected] 22 53 53 72 https://tourisme.gouv.tg/