Redevance annuelle pour le panonceau des établissements de tourisme
Délai d'exécution
45 Jours
Coût de la procédure
Le coût est déterminé en fonction de la taille, du type et de la catégorie de d'établissement
Durée de validité
Un (01) an renouvelable
Description
La redevance annuelle pour la confection et la pose du panonceau est une démarche liée à la certification des établissements de tourisme. Elle permet d’identifier officiellement l’établissement comme conforme aux normes requises et reconnu par l’administration compétente.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
Personne physique et personne morale
Conditions
Être un établissement de tourisme avec une licence d’exploitation
Pièces à fournir
Une demande manuscrite et une licence d’exploitation
Étapes
- Remplir en ligne le formulaire de demande en cliquant sur le bouton « Faire la demande en ligne ».
- Les informations fournies via le formulaire sont transmises au centre de traitement du CNACET, qui procède à une vérification :
- En cas d'erreur ou de non-conformité, une notification contenant les consignes de correction est envoyée dans votre compte utilisateur, par SMS et par courriel. Une fois les corrections effectuées, les informations sont renvoyées au centre de traitement.
- En cas de conformité, votre dossier est validé et vous recevrez une notification (compte utilisateur, SMS et courriel) vous invitant à procéder au paiement des frais.
- Effectuer le paiement des frais via les moyes de paiement mobile ou par carte bancaire disponibles sur la plateforme.
- Après confection vous recevrez une notification de disponibilité.
Fournisseur de serviceMinistère du Tourisme de la Culture et des Arts (MTCA)672, Avenue Sarakawa, BP 3114, Lomé (+228) 22 53 53 72 [email protected] 22 53 53 72 https://tourisme.gouv.tg/