Délivrance d'autorisation d'exécution d'œuvres de l'esprit aux utilisateurs non permanents (les concerts)
Délai d'exécution
Variable
Coût de la procédure
Variable
Durée de validité
Non permanent
Description
L’autorisation d’exécution d’œuvres de l’esprit pour utilisateurs non permanents est une autorisation temporaire délivrée par le BUTODRA aux organisateurs d’événements culturels ponctuels.Elle porte sur l’utilisation d’œuvres protégées dans le cadre précis d’un concert, spectacle ou manifestation déterminée.Ce service permet d’assurer une utilisation conforme et légale des œuvres, limitée dans le temps et dans le cadre de l’événement déclaré.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
Toute personne morale
Conditions
- Être une personne morale organisatrice de l’événement.
- Déclarer la nature, la date et le lieu de l’événement.
- Fournir la liste ou le type d’œuvres exploitées, le cas échéant.
- Respecter la réglementation relative aux droits d’auteur.
- Régler les redevances applicables avant l’événement.
Pièces à fournir
N/A
Étapes
- Remplir en ligne le formulaire de demande en cliquant sur le bouton « Faire la demande en ligne ».
- Les informations fournies via le formulaire sont transmises au centre de traitement du BUTODRA, qui procède à une vérification :
- En cas d'erreur ou de non-conformité, une notification contenant les consignes de correction est envoyée dans votre compte utilisateur, par SMS et par courriel. Une fois les corrections effectuées, les informations sont renvoyées au centre de traitement.
- En cas de conformité, un message vous est envoyé (compte utilisateur, SMS et courriel) à chaque étape du traitement jusqu'à la mise à disposition de votre autorisation d’exécution d’œuvres de l’esprit.
- Payer les frais via les moyens de paiement mobile ou par carte bancaire disponibles sur la plateforme.
- Retirer votre autorisation au BUTODRA.
Fournisseur de serviceMinistère du Tourisme de la Culture et des Arts (MTCA)672, Avenue Sarakawa, BP 3114, Lomé (+228) 22 53 53 72 [email protected] 22 53 53 72 https://tourisme.gouv.tg/