Délai d'exécution
Coût de la procédure
Durée de validité
Description
Le service d’authentification des œuvres est une procédure administrative et technique mise en place par le BUTODRA visant à examiner une œuvre de l’esprit afin d’en vérifier l’originalité et l’authenticité.
Il repose sur l’analyse des éléments fournis par le déposant et sur les bases de données disponibles.
Ce service contribue à la sécurisation des droits des créateurs, à la prévention des litiges et à la lutte contre la contrefaçon et le plagiat.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
Personne physique ou morale
Conditions
Être l'éditeur, l’auteur de l’œuvre ou l’ayant droit légalement reconnu.
Présenter une œuvre originale, qu’elle soit musicale, littéraire, artistique, audiovisuelle ou autre, susceptible d’être protégée par le droit d’auteur.
Pièces à fournir
L'Œuvre sous format numérique
Une pièce d’identité
Le contrat d'édition pour l'éditeur
Étapes
1.Remplir en ligne le formulaire de demande en cliquant sur le bouton « Faire la demande en ligne ».
2.Les informations fournies via le formulaire sont transmises au centre de traitement du BUTODRA, qui procède à une vérification :
. En cas d'erreur ou de non-conformité, une notification contenant les consignes de correction est envoyée dans votre compte utilisateur, par SMS et par courriel. Une fois les corrections effectuées, les informations sont renvoyées au centre de traitement.
. En cas de conformité, un message vous est envoyé (compte utilisateur, SMS et courriel) à chaque étape du traitement jusqu'à la mise à disposition de votre certificat d’authentification.
3.Payer les frais via les moyens de paiement mobile ou par carte bancaire disponibles sur la plateforme.
4.Retirer votre certificat d’authentification au BUTODRA.
