Délivrance de la carte de membre BUTODRA
Délai d'exécution
Environ deux (02) semaines à un (01) mois (normale) / 72h (express)
Coût de la procédure
5000 F CFA pour la procédure normale et 9500 F CFA pour la procédure express
Durée de validité
Cinq (05) ans
Description
La carte de membre BUTODRA est une pièce d’identification professionnelle délivrée par le Bureau Togolais du Droit d’Auteur aux auteurs et créateurs reconnus comme membres.
Elle matérialise l’inscription officielle du titulaire au BUTODRA et constitue un document personnel et nominatif.
La carte de membre permet à son détenteur de prouver son appartenance à l’organisme, de bénéficier des prestations liées à la gestion collective des droits d’auteur et de participer aux activités et programmes du BUTODRA.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
- Personne physique
Conditions
- Être une personne physique déjà reconnue comme créateur d’œuvres de l’esprit.
- Être membre du BUTODRA ou remplir les conditions d’adhésion.
- Disposer d’une attestation de membre valide.
- Avoir un dossier administratif à jour et conforme.
- Respecter les statuts et règlements intérieurs du BUTODRA.
Pièces à fournir
- Une photo passeport
- Une pièce d’identité
Étapes
- Remplir en ligne le formulaire de demande en cliquant sur le bouton « Faire la demande en ligne ».
- Les informations fournies via le formulaire sont transmises au centre de traitement du BUTODRA, qui procède à une vérification :
- En cas d'erreur ou de non-conformité, une notification contenant les consignes de correction est envoyée dans votre compte utilisateur, par SMS et par courriel. Une fois les corrections effectuées, les informations sont renvoyées au centre de traitement.
- En cas de conformité, votre dossier est validé et vous recevrez une notification (compte utilisateur, SMS et courriel) vous invitant à procéder au paiement des frais.
- Effectuer le paiement des frais via les moyes de paiement mobile ou par carte bancaire disponibles sur la plateforme.
- Retirer votre carte de membre au BUTODRA après réception de la notification de disponibilité.
Fournisseur de serviceMinistère du Tourisme de la Culture et des Arts (MTCA)672, Avenue Sarakawa, BP 3114, Lomé (+228) 22 53 53 72 [email protected] 22 53 53 72 https://tourisme.gouv.tg/