Délivrance de l'attestation de membre BUTODRA
Délai d'exécution
Environ deux (02) semaines à un (01) mois (normale) / 72h (express)
Coût de la procédure
1000 F CFA pour la procédure normale et 2000 F CFA pour la procédure express
Durée de validité
Un (01) an
Description
L’attestation de membre du Bureau Togolais du Droit d’Auteur (BUTODRA) est un document administratif officiel délivré aux auteurs et créateurs d’œuvres de l’esprit régulièrement inscrits auprès de l’institution.
Elle atteste formellement de l’adhésion de l’intéressé au BUTODRA en tant que titulaire de droits d’auteur.
Ce document permet au membre de justifier de son statut légal d’auteur, d’accéder aux services du BUTODRA et de faire valoir ses droits dans le cadre de ses activités artistiques et culturelles.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
- Personnes physiques
Conditions
- Être une personne physique exerçant une activité de création artistique ou littéraire,
- Être auteur, artiste-interprète ou créateur d’œuvres de l’esprit,
- Justifier de la paternité d’au moins une œuvre originale,
- Fournir un dossier complet et conforme aux exigences du BUTODRA,
Pièces à fournir
- Une photo passeport
- Une pièce d’identité
- Un bulletin d’adhésion
- Une demande adressée au DG
- Une déclaration d’œuvre
Étapes
- Remplir en ligne le formulaire de demande en cliquant sur le bouton « Faire la demande en ligne ».
- Les informations fournies via le formulaire sont transmises au centre de traitement du BUTODRA, qui procède à une vérification :
- En cas d'erreur ou de non-conformité, une notification contenant les consignes de correction est envoyée dans votre compte utilisateur, par SMS et par courriel. Une fois les corrections effectuées, les informations sont renvoyées au centre de traitement.
- En cas de conformité, votre dossier est validé et vous recevrez une notification (compte utilisateur, SMS et courriel) vous invitant à procéder au paiement des frais.
- Effectuer le paiement des frais via les moyes de paiement mobile ou par carte bancaire disponibles sur la plateforme.
- Retirer votre attestation de membre au BUTODRA après réception de la notification de disponibilité.
Fournisseur de serviceMinistère du Tourisme de la Culture et des Arts (MTCA)672, Avenue Sarakawa, BP 3114, Lomé (+228) 22 53 53 72 [email protected] 22 53 53 72 https://tourisme.gouv.tg/