Gestion électronique des documents
Délai d'exécution
24h maximum si l'information est disponible
Coût de la procédure
Gratuit
Durée de validité
N/A
Description
Le Service de Gestion des Documents est chargé de la collecte, du traitement,de la conservation et de la mise à disposition des documents administratifs et techniques liés aux activités minières. Il veille à ce que les documents demandés par les usagers ou partenaires soient fournis dans les meilleurs délais,tout en garantissant la confidentialité, la traçabilité et la conformité réglementaire des informations.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
- Personnes morales
- Personnes physiques
Conditions
Aucune condition n'est requise
Pièces à fournir
Aucune pièce n'est requise
Étapes
- Remplir en ligne le formulaire de la demande en cliquant sur le bouton « Faire la demande en ligne ».
- Les informations fournies sont transmises au centre de traitement, qui procède à une vérification :
- En cas d'erreur ou de non-conformité, une notification contenant les consignes de correction est envoyée sur le compte utilisateur, par SMS et par courriel. Une fois corrigées, les informations sont renvoyées.
- En cas de conformité, un message est envoyé à chaque étape du traitement jusqu'à la mise à disposition du document.
- Payer les frais via les moyens de paiement mobile (Moov Money, Mixx by Yas)ou par carte bancaire (Visa, Mastercard) disponibles sur la plateforme.
- Retirer les documents à la Direction Générale des Mines et de la Géologie (DGMG).
Fournisseur de serviceDirection Générale des Mines et de la Géologie (DGMG)06 avenue Sarakawa, B.P. 356, Lomé, Togo +228 22 21 30 01 [email protected] +228 22 21 30 01 https://energie.gouv.tg/