Mise à disposition des données géominières au public
Délai d'exécution
Une (01) semaine
Coût de la procédure
Les coûts de la procédure varient en fonction du format des données
Durée de validité
La validité de la mise à disposition des données géologiques est limitée à l’usage expressément mentionné dans la demande.
Description
La mise à disposition des données géominières au public est un service qui collecte, centralise et met à disposition du public les informations géologiques disponibles. Il facilite l'accès aux données pour les chercheurs, les investisseurs et toute personne intéressée par le secteur minier.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
- Personnes morales
- Personnes physiques
Conditions
- Être une société implantée légalement au Togo ;
- Disposer d'un permis ou d'une autorisation de réalisation de travaux miniers.
Pièces à fournir
- Une carte d'identité ;
- Un passeport ;
- Une carte d'étudiant.
Étapes
- Remplir le formulaire en ligne en cliquant sur le bouton « Faire la demande en ligne ».
- Traitement de la demande : Les informations fournies sont transmises au centre de traitement, qui procède à la vérification des données :
- En cas d'erreur ou de non-conformité, une notification contenant les consignes de correction est envoyée sur votre compte utilisateur, par SMS et par courriel. Une fois l'erreur corrigée, les informations sont renvoyées au centre de traitement.
- En cas de conformité, un message est envoyé à chaque étape du traitement jusqu'à la mise à disposition de vos données géominières.
- Paiement des frais via Moov Money, Mixx by Yas ou carte bancaire (Visa, Mastercard) sur la plateforme.
- Retrait des données à la Direction Générale des Mines et de la Géologie (DGMG).
Fournisseur de serviceDirection Générale des Mines et de la Géologie (DGMG)06 avenue Sarakawa, B.P. 356, Lomé, Togo +228 22 21 30 01 [email protected] +228 22 21 30 01 https://energie.gouv.tg/