Délai d'exécution
Coût de la procédure
Durée de validité
Description
Ce service permet de réglementer l'installation de systèmes d'électrification des fils barbelés pour renforcer la sécurité des propriétés privées et du voisinage.
L'autorisation vise à s'assurer que les installations respectent les normes de sécurité en vigueur et n'occasionnent aucun danger pour le public.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
Toutes personnes (nationaux comme étrangers), résidentes ou en transit sur le territoire national.
Conditions
- Avoir au moins 18 ans ;
- Etre détenteur de la propriété.
Pièces à fournir
1. Photocopie du passeport ou de la carte d’identité du requérant ;
2. Document certifiant que vous êtes le propriétaire.
Étapes
1. Rassemblement des documents : Préparez tous les justificatifs requis (passeport, carte d'identité, etc.).
2. Soumission de la demande : Envoyez la demande, avec les pièces justificatives au Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile.
3. Traitement de la demande : Les autorités compétentes examinent la demande, vous contactent au besoin .
