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Demande de la carte d'importateur/exportateur

Délai d'exécution

N/A

Coût de la procédure

N/A

Durée de validité

N/A

Description

La carte d'importateur/exportateur est un document essentiel pour les opérateurs économiques acteurs du commerce international, leur permettant de mener des opérations d'importation et d'exportation en conformité avec les réglementations douanières et commerciales en vigueur.


Pièces à fournir

  • Une fiche de renseignement dûment remplie (formulaire rempli et téléchargé au format PDF),
  • Une copie de la carte unique de création d'entreprise,
  • Une copie de la pièce d'identité en cours de validité du promoteur(CNI ou passeport pour les togolais; carte de séjour ou carte consulaire ou passeport avec visa valide pour les étrangers.),
  • L'ancienne carte lorsqu'il s'agit d'un renouvellement ou d'une demande de modification.

Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

Tout opérateur économique.


Conditions

  • Être un opérateur économique.

Etapes

  1. Remplissez le formulaire en ligne,
  2. Téléchargez et imprimez le formulaire rempli en ligne,
  3. Joignez les pièces au dossier et déposer le au secrétariat de la Direction du Commerce Extérieur (DCE)
  4. Procédez au paiement au service comptabilité et obtenez une quittance,
  5. Une fois toutes les conditions remplies, retirez votre carte d'importateur/exportateur au secrétariat(DCE) dans un délai de 72 heures ouvrables.

NB : Si votre dossier est jugé incomplet lors de la vérification, vous devriez le compléter avant que le processus ne puisse se poursuivre.

Fournisseur de serviceMinistère du Commerce,de l'Artisanat et de la Consommation Locale 46H9+WJV, Lomé +228 22 21 20 25 [email protected] +228 22 21 20 25 https://commerce.gouv.tg
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