Obtenir la nationalité togolaise - Cas d'enfants abandonnés
Délai d'exécution
N/A
Coût de la procédure
N/A
Durée de validité
Illimitée
Description
Toute personne ayant un intérêt.Identification des personnes succeptibles / Légitimes à faire la demande
Toute personne ayant un intérêt.Conditions
Être né sur le territoire togolais.Pièces à fournir
- Déclaration de naissance du demandeur ou toute autre pièce en tenant lieu (Original + copie légalisée);
- Une (01) photo d'identité du demandeur;
- Rapport d'enquête de la police ou de la gendarmerie;
- Rapport d'enquête sociale.
Cette démarche n'est pas encore dématérialisée. Veuillez-vous adresser au guichet physique.
Fournisseur de serviceMinistère de la Justice et de la LégislationTribunal de Lomé, BP 121, Lomé, sous couvert ministère de la justice 00228 22 20 41 68 [email protected] 00228 22 20 41 68 https://justice.gouv.tg