Obtenir la nationalité togolaise - Cas d'enfants abandonnés
Description de la procédure
Délais d'exécution
N/A
Coût de la procédure
N/A
Durée de validité
Illimitée
Description
Toute personne ayant un intérêt.Identification des personnes succeptibles / Légitimes à faire la demande
Toute personne ayant un intérêt.Conditions
Être né sur le territoire togolais.Pièces à fournir
- Déclaration de naissance du demandeur ou toute autre pièce en tenant lieu (Original + copie légalisée);
- Une (01) photo d'identité du demandeur;
- Rapport d'enquête de la police ou de la gendarmerie;
- Rapport d'enquête sociale.
Cette démarche n'est pas encore dématérialisée. Veuillez-vous adresser au guichet physique.
Fournisseur de serviceMinistère de la Justice et de la Législation - Direction Du Sceau, De La Nationalité Et De L’identité Civile (DSNIC)Tribunal de Lomé ,BP 121, Lomé, sous couvert ministère de la justice 00228 22 20 41 68 dsnic@justice.gouv.tg 00228 22 20 41 68 https://justice.gouv.tg