Délivrance d'un acte de naissance
Délai d'exécution
N/A
Coût de la procédure
N/A
Durée de validité
N/A
Description
Un acte de naissance permet, entre autres :- d'identifier une personne ;
- de déterminer le taux de natalité ;
- de se faire établir le certificat de nationalité, la carte nationale d'identité, le passeport ;
- de faire des études ;
- et de bénéficier des allocations.
Identification des personnes succeptibles / Légitimes à faire la demande
Tout nouveau-né sur le territoire togolais et qui a été déclaré dans les 45 jours après sa naissance peut bénéficier de l'acte de naissance. Les père et mère du nouveau-né, la sage-femme ou toute personne ayant eu connaissance de cette naissance, peuvent déclarer la naissance.Pièces à fournir
Pour obtenir un acte de naissance, il faut :- Un formulaire à remplir par le déclarant;
- une attestation de nouvelle naissance délivrée par un centre de santé ou de maternité;
- pièces d'identité des parents ou le livret de famille;
- cas des enfants nés à domicile, le défaut d'attestation de nouvelle naissance exige la présence des parents et de l'enfant devant l'agent de l'état civil;
- et cas des enfants abandonnés et retrouvés, les responsables desdits centres doivent faire leur déclaration.