Congé de convalescence
Délai d'exécution
N/A
Coût de la procédure
N/A
Durée de validité
N/A
Description
Le congé de convalescence prend effet à partir de la sortie de l'hôpital ou de la guérison clinique du patient.Conditions
La décision de congé est prise par le Ministre chargé de la fonction publique après avis du comité médical institué dans chaque hôpital. La durée maximum du congé de convalescence est de neuf (09) mois.Pièces à fournir
- Une demande signée de l'intéressé et adressée au Ministre en charge de la fonction publique ;
- Une copie de l'arrêté accordant congé de maladie (3e tranche) ;
- L'avis du comité médical au début de chaque demande de renouvellement.
Cette démarche n'est pas encore dématérialisée. Veuillez-vous adresser au guichet physique.
Fournisseur de serviceDirection Générale De La Fonction PubliqueEn face du CASEF, B.P. 372, Lomé, Togo. 22 21 28 42/ 22 21 62 27 https://www.fonctionpublique.gouv.tg