Carte de séjour temporaire : un (01) an ;Carte de séjour ordinaire : trois (03) ans ;Carte de séjour privilégié : dix (10) ans.
Description
Il existe trois types de cartes de séjour : la carte de séjour temporaire, la carte de séjour ordinaire et la carte de séjour privilégiée. Chacune dépend de la catégorie de résidents dans laquelle les immigrants sont classés en fonction de la durée de leur séjour.
Identification des personnes succeptibles / Légitimes à faire la demande
Les étrangers qui résident plus de trois (03) mois ou qui décident de s'installer au Togo.
Conditions
La carte de séjour temporaire est délivrée à tout étranger désireux de s'installer au Togo pendant une durée limitée, mais supérieure à trois (03) mois. La carte de séjour ordinaire est délivrée aux étrangers immigrants qui entendent établir leur résidence au Togo sans limitation de durée, et qui y ont déjà séjourné pendant au moins trois (03) ans. La carte de séjour privilégiée est délivrée à certains étrangers justifiant d'un séjour ininterrompu, de plus de douze (12) ans au moins sur le sol togolais, après une enquête administrative sur leur personnalité, leurs activités et leurs ressources au Togo. Tout étranger qui s'est marié à une femme togolaise peut obtenir une carte de séjour privilégiée s'il en fait la demande à défaut de lui délivrer un certificat de nationalité.
Pièces à fournir
Une demande timbrée adressée au Directeur Général de la Documentation Nationale ;
Une photocopie des trois premières pages du passeport y compris la page du visa en cours de validité ;
Un casier judiciaire du pays d'origine pour les premières demandes ;
Une attestation de non condamnation de la justice du Togo ;
Un certificat médical délivré par un médecin d'Etat ;
Une attestation de travail pour un employé ;
Une copie de la carte unique de création d'entreprise ;
Une copie de la carte d'opérateur économique ;
Un quitus fiscal valable pour carte de séjour ;
Une attestation et un relevé bancaire personnels ;
Cette démarche n'est pas encore dématérialisée. Veuillez-vous adresser au guichet physique.
Fournisseur de serviceDirection Générale de la Documentation Nationale (DGDN)GTA, 322 R.P.T., LoméTel: (+228) 22-50-78-56[email protected]Fax: (+228) 22-50-78-57https://dgdn.gouv.tg
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