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Enregistrement des hypothèques
Enregistrement des hypothèques
Description de la procédure

Délais d'exécution

N/A

Coût de la procédure

N/A

Durée de validité

N/A

Description

Les propriétaires des navires peuvent constituer sur ceux-ci une sûreté en garantie du paiement d'une dette.
Signaler une procédure inexact

Cette démarche n'est pas encore dématérialisée. Veuillez-vous adresser au guichet physique.

Fournisseur de serviceDirection Des Affaires Maritimes (DAM)B.P. 34771, Lomé, Togo. 22 21 41 61
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