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Enregistrement des hypothèques
Enregistrement des hypothèques
Délai d'exécution
N/A
Coût de la procédure
N/A
Durée de validité
N/A
Description
Les propriétaires des navires peuvent constituer sur ceux-ci une sûreté en garantie du paiement d'une dette.
Signaler une procédure inexacte
Cette démarche n'est pas encore dématérialisée. Veuillez-vous adresser au guichet physique.
Fournisseur de service
Direction Des Affaires Maritimes (DAM)
B.P. 34771, Lomé, Togo.
22 21 41 61
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