Immatriculer un travailleur
Délai d'exécution
N/A
Coût de la procédure
N/A
Durée de validité
Jusqu'à la retraite du travailleur.
Description
L'immatriculation du travailleur à la CNSS s'effectue obligatoirement dans les huit (08) jours à compter de la date de son embauche. Le travailleur dont l'employeur n'aurait pas rempli ses obligations peut, après un mois à compter de sa date d'embauche, s'adresser à la CNSS en vue de son immatriculation. L'employeur ne peut s'y opposer ni licencier à ce titre son salarié.Identification des personnes succeptibles / Légitimes à faire la demande
Il revient à l'employeur immatriculé de demander l'immatriculation de son salarié. Le salarié aussi peut le faire au cas où l'employeur ne le fait pas.Conditions
- Exercer une activité rémunérée sous l'autorité d'un employeur ;
- Etre travailleur indépendant ;
- Etre travailleur de l'économie informelle.
Pièces à fournir
- Formulaire de demande d'immatriculation d'un travailleur dûment rempli, signé et cacheté par l'employeur et contresigné par le travailleur ;
- Copie légalisée de la pièce d'identité (Passeport pour les étrangers) ;
- Copie légalisée d'une pièce d'état civil (Acte de naissance, Acte de Notoriété, Jugement Supplétif ou Jugement Rectificatif).
Cette démarche n'est pas encore dématérialisée. Veuillez-vous adresser au guichet physique.
Fournisseur de serviceCaisse Nationale De La Sécurité Sociale (CNSS)Route d’Atakpamé, 1 BP 69 et BP 199 Lomé 1. 22 25 96 96 https://cnsstogo.tg