Rappel à l'activité
Délai d'exécution
N/A
Coût de la procédure
N/A
Durée de validité
N/A
Description
Le rappel à l'activité consiste en l'acte prononçant le rappel à l'activité d'un fonctionnaire, suite à une disponibilité ou un licenciement.Conditions
L'intention de rappel à l'activité doit être signalée trois (03) mois au minimum avant la fin de la disponibilité.Pièces à fournir
- Une demande signée de l'intéressé et adressée au Ministre en charge de la fonction publique ;
- Une copie de l'arrêté de mise en disponibilité ;
- Une copie de l'arrêté du dernier avancement ou d'un bulletin de solde récent ;
- L'avis du conseil de Santé, le cas échéant.
Cette démarche n'est pas encore dématérialisée. Veuillez-vous adresser au guichet physique.
Fournisseur de serviceDirection Générale De La Fonction PubliqueEn face du CASEF, B.P. 372, Lomé, Togo. 22 21 28 42/ 22 21 62 27 https://www.fonctionpublique.gouv.tg