Maintien par ordre sans affectation
Délai d'exécution
N/A
Coût de la procédure
N/A
Durée de validité
N/A
Description
Le fonctionnaire ayant suivi son conjoint fonctionnaire en service dans une mission diplomatique ou consulaire de la République Togolaise, ou dans une organisation internationale est placé dans la position de maintien par ordre sans affectation.Pièces à fournir
- Une demande signée de l'intéressé et adressée au Ministre en charge de la fonction Publique ;
- L'acte de nomination au poste et l'attestation de service du conjoint ;
- Une copie légalisée du certificat de mariage.
Cette démarche n'est pas encore dématérialisée. Veuillez-vous adresser au guichet physique.
Fournisseur de serviceDirection Générale De La Fonction PubliqueEn face du CASEF, B.P. 372, Lomé, Togo. 22 21 28 42/ 22 21 62 27 https://www.fonctionpublique.gouv.tg